Conditions générales de vente – 20/02/2019
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Les présentes Conditions Générales de vente (dites CGV), s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs professionnels ou non-professionnels ("les clients, ou le client") désirant acquérir les produits proposés à la vente par le site Rocks-Store.
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1. Présentation :
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Rocks-Store est une entreprise proposant la vente de minéraux, micro-minéraux principalement mais peut aussi proposer du matériel de géologie ou fossiles.
Le siège social de l’entreprise est situé au :
19 rue Rossini 11100 Narbonne, France et est dirigé par Madame Elise Chaigneau 07 82 65 79 46 rocksstore.oc@gmail.com 19 rue Rossini 11100 Narbonne.
Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications, photos, dimensions, descriptions, sont présentées sur le site et le client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande.
Le choix et l'achat d'un article sont les seules responsabilités du client.
Les offres de produits s'étendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
2. Temps de réponse :
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Nous répondrons à toutes questions et requêtes (mails ou facebook) sous 24h.
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3. Prix :
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Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Rocks Store.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier le prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés, préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
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4. Commandes
Le Client choisit un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente.
La commande sera considérée comme définitive lorsque le paiement sera effectué & validé. La commande sera ensuite envoyée sous 48 à 72 heures ouvrées.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral de prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site Rocks-Store constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible, avant la reception des Produits (indépendamment des dispositions relative à l'application ou non du droit de rétraction légal).
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5. Paiements / Payments:
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Toutes transactions doivent être réalisées en Euro via Paypal ou virement de compte à compte. Pour le moment nous n’acceptons pas les paiements par carte de crédit/débit.
- Pour un virement bancaire vous trouverez dans l’onglet « paiement » les coordonnées de compte.
- Pour un paiement via Paypal et sous les termes et conditions de Paypal, nous nous reservons le droit d’utiliser l’adresse apparaissant sur la transaction Paypal comme adresse de livraison.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Si vous souhaitez changer celle-ci, merci de nous le notifier lors de l’achat.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
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6. Envois :
Les Frais d’envoi sont calculés automatiquement à partir du poids de chaque élément acheté. Celui-ci est renseigné lors de la création de la fiche produit.
Tous les frais d’envoi dépendent des prix de la Poste qui peuvent fluctuer, aussi, Rocks Store se réserve le droit de changer ces frais.
Nous utilisons les lettres suivies jusqu’à 250g, au-delà nous utiliserons un colissimo dont le prix dépendra du poids du colis et le pays de destination.
Dans le prix de l’envoi sont compris les frais de préparation des colis.
Les colis seront envoyés dans un délais de 48 à 72h après reception du paiement de la commande.
Si l'acheteur le souhaite, nous pouvons ajouter une assurance sur le colis ou encore utiliser un transporteur différent. Bien-sûr ces frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur.
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6. Retours :
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Si la marchandise ne vous convient pas, vous disposez de 14 jours après reception de l'article pour changer d’avis dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Nous procèderons à un remboursement dès lors que nous recevrons l’objet en retour. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Si le colis arrive abîmé merci de nous prévenir.
Ces conditions s’appliquent à chaque spécimen que nous proposons, notre intention est de vous fournir des minéraux de qualité assurant une satisfaction totale.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de CONTACT.
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Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
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L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
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7. Données personnelles :
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraisons des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente. Ces données comprennent : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
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Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
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Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
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En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site Rocks-Store disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
- Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail à rocksstore.oc@gmail.com
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Le vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
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8. Propriété intellectuelle :
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Le contenue du site Rocks-Store est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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9. Droit applicable :
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Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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10. Rappel :
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Si vous avez des questions, suggestions ou autres n’hésitez pas à nous envoyer un message.
Merci !
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